Site et application www.ouacom.fr
1. Objet
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) ont pour objet de définir les modalités d’accès et d’utilisation du site et de l’application progressive (PWA) accessibles à l’adresse suivante :
Toute navigation sur le site ou l’application implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGU.
2. Informations légales
Éditeur :
Ouacom – SAS
3 rue d’Athènes
Responsable de la publication :
Luccioni Sylvain
Email : ouacom@gmail.com
Hébergeur :
1&1 IONOS SARL
7 Place de la Gare, 57200 Sarreguemines
3. Accès au site et à l’application
Le site et la PWA sont accessibles à tout moment.
Ouacom se réserve le droit d’interrompre l’accès pour maintenance, mise à jour ou évolution technique, sans préavis.
4. Description des services
Le site et l’application www.ouacom.fr ont pour objet :
la présentation des activités de Ouacom
la publication d’articles et contenus informatifs
la mise à disposition de formulaires de contact
la présentation de solutions digitales (sites web, applications mobiles, e-commerce, stratégie digitale, identité visuelle)
Les informations publiées sont fournies à titre indicatif et peuvent être modifiées à tout moment.
5. Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments présents sur www.ouacom.fr (textes, images, graphismes, logos, icônes, vidéos, structure, code, etc.) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable de Ouacom est interdite.
6. Responsabilité
Ouacom s’efforce d’assurer l’exactitude des informations diffusées.
Toutefois, Ouacom ne peut garantir l’absence d’erreurs, d’omissions ou d’indisponibilité temporaire.
L’utilisateur s’engage à accéder au site via un équipement récent, sécurisé et exempt de virus.
Ouacom ne pourra être tenue responsable des dommages directs ou indirects liés à l’utilisation du site ou de l’application.
7. Espaces interactifs
Les formulaires de contact permettent aux utilisateurs d’envoyer des messages.
L’utilisateur s’engage à ne pas transmettre de contenu :
illicite
diffamatoire
injurieux
discriminatoire
contraire aux lois françaises
Ouacom se réserve le droit de supprimer tout contenu contraire à la législation en vigueur.
8. Liens hypertextes
Le site peut contenir des liens vers des sites tiers.
Ouacom ne peut être tenue responsable du contenu de ces sites externes.
9. Droit applicable
Les présentes CGU sont régies par le droit français.
Tout litige relatif à l’utilisation du site www.ouacom.fr relève de la compétence exclusive des tribunaux français.